Politique de Prestation de Service

1. Objectif de la Prestation de Service

La présente politique a pour objectif de définir les modalités de prestation de service entre l'entrepreneur Pierdon Lounna - Salypuls, ci-après dénommé le "Prestataire," et le client, ci-après dénommé le "Client," afin d'assurer une prestation de service efficace et transparent.

2. Devis et Acceptation

2.1. Avant le début de toute prestation de service, le Prestataire fournira au Client un devis détaillé qui inclura les éléments suivants :

• Description des services à fournir.
• Coût total de la prestation.
• Date de début et de fin prévue de la prestation.
• Modalités de paiement.

2.2. Le Client devra accepter le devis en signant un accord écrit ou en confirmant son accord par voie électronique.

3. Paiement

3.1. Le Client s'engage à effectuer un acompte de 30% au Prestataire au moment de l'acceptation du devis, conformément aux modalités de paiement convenues.

3.2. Le solde du paiement sera dû à la fin de la prestation de service, à moins d'autres modalités de paiement n'aient été convenues et spécifiées dans le devis.

4. Lieu de la Prestation

La prestation de service sera effectuée à dans un périmètre de 15 km autour de la ville de Dijon ( 21) et Gray (70), tel que spécifié dans le devis, à moins d'un accord préalable entre les parties pour un lieu différent moyennant un défraiement qui sera annoncé et inscrit sur le devis.

5. Défraiement et Frais Additionnels

5.1. Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture, le cas échéant, seront facturés en sus du coût de la prestation de service, sauf disposition contraire spécifiée dans le devis.

5.2. Tout autre frais additionnel lié à la prestation de service sera spécifié dans le devis et fera l'objet d'un accord préalable entre les parties.

6. Annulation et Remboursement

6.1. En cas d'annulation de la prestation de service par le Client, le Prestataire se réserve le droit de retenir l'acompte conformément à sa politique d'annulation.

6.2. En cas d'annulation de la prestation de service par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement de l'acompte payé.

7. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toute information sensible ou confidentielle échangée pendant la prestation de service, sauf accord contraire par écrit.

8. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Tout litige découlant de cette prestation de service sera régi par les lois en vigueur dans le  Tribunal de Grande Instance de Lyon. Les parties s'engagent à résoudre tout différend de manière amiable. En cas d'échec de la résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Tribunal de Grande Instance de Lyon.